Politique de confidentialité

La Fondation de Secours Mutuels aux Orphelins (ci-après : la « Fondation »), est une fondation sans but lucratif dont le siège est à Genève en Suisse. Elle a pour but de venir en aide aux enfants de personnes décédées ou devenues invalides conformément à ses statuts et à son règlement.

Dans le cadre de son activité, la Fondation peut être amenée à traiter des données personnelles en qualité de responsable du traitement. Ces données concernent notamment les Bénéficiaires, les Partenaires ou les Donateurs de la Fondation, les visiteurs de son site web (www.fsmo.ch) (ci-après : le « Site »), ou les participants aux activités et événements organisés par la Fondation.

La présente politique de confidentialité (ci-après : la « Politique ») expose les conditions dans lesquelles la Fondation traite ces données personnelles.

Définitions

Tous les termes commençant par une majuscule et qui ne sont pas définis dans la présente Politique sont définis dans les statuts et le règlement de la Fondation (par exemples : les notions de Bénéficiaires, de Partenaires ou de Donateurs).

La présente Politique se réfère aussi aux définitions des termes telles qu’issues de la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Par exemple : les données personnelles sont définies comme toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Aussi, un traitement de données personnelles est défini comme toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’utilisation, la modification, la communication, l’archivage, l’effacement ou la destruction de données.

Nos traitements de données personnelles

A. Lors de l’octroi d’aides ou de prestations

Dans le cadre de l’exercice de son activité d’octroi d’aides et de prestations à ses Bénéficiaires, la Fondation peut traiter un certain nombre de données personnelles relatives principalement à ses Bénéficiaires ainsi qu’à ses Partenaires et Donateurs.

La Fondation traite ces données personnelles afin de permettre la gestion des dons et des cotisations en vue principalement de l’octroi desdites aides ou prestations conformément à ses statuts et à son règlement. Dans ce contexte, la Fondation peut notamment traiter les catégories de données personnelles suivantes, en fonction du type de personnes concernées :

La Fondation traite en principe des données personnelles relatives à la santé de nos Bénéficiaires ou de nos Partenaires (par ex. concernant une invalidité), lorsqu’elles sont fournies spontanément et volontairement conformément à ses statuts et à son règlement. Les Bénéficiaires et les Partenaires transmettent ces données soit directement, soit par l’intermédiaire de leur employeur.

Ces données personnelles ne sont en principe conservées par la Fondation que le temps strictement nécessaire à la réalisation de leur finalité. Néanmoins, elles peuvent être conservées pour un délai plus long lorsqu’une loi ou un règlement l’impose. Par exemple, les données nécessaires à la tenue des comptes et des pièces comptables doivent être conservées pendant 10 ans (art. 83a CC, 958f CO).

A.      Lors de vos visites sur le Site

Lorsque vous utilisez le Site, la Fondation est susceptible de récolter des données personnelles pour permettre la navigation sur celui-ci ainsi que la gestion et la traçabilité des fonctions et services commandés par l’utilisateur du Site, notamment au moyen de cookies. Ces données sont traitées afin non seulement de rendre possible la navigation sur le Site par ses utilisateurs, mais aussi pour améliorer celui-ci.

Dans ce cadre, le Site de la Fondation utilise à la fois des cookies strictement nécessaires à l’exploitation du Site, qui ne peuvent pas être désactivés (par exemple afin de mémoriser vos configurations personnelles), mais aussi des cookies pour aider la Fondation à comprendre comment vous utilisez le Site afin d’améliorer celui-ci, notamment des cookies à des fins statistiques, publicitaire ou de mesures d’audience, par exemple par l’intermédiaire de Google Analytics.

Lorsque vous utilisez le Site, nous récoltons les données que vous nous fournissez par l’intermédiaire des formulaires en ligne (admission, date de naissance, coordonnées etc.) ainsi que par l’intermédiaire de cookies les catégories suivantes de données peuvent notamment être récoltées  : adresse IP, date et heure de connexion, lieu de connexion, les ressources auxquelles vous accédez sur le Site etc.

Pour tous les cookies qui ne sont pas nécessaires à l’exploitation du Site, vous pouvez à tout moment déterminer vos préférences en la matière et donner ou retirer votre consentement pour chaque type de cookies. Vous pouvez le faire notamment en cliquant sur le terminal à cookies situé en bas à gauche de votre écran.

En plus de l’utilisation de cookies, le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web. Si vous accédez à d’autres sites en utilisant les liens fournis, les opérateurs de ces sites peuvent collecter des données personnelles qui seront utilisées conformément à leur propre politique de confidentialité. La Fondation n’est en aucun cas responsable des pratiques des autres sites web, notamment en matière de protection des données personnelles et elle vous encourage à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

B.      Lors de votre participation aux activités et évènements organisés par la Fondation

Dans le cadre de l’organisation des activités de la Fondation qui ne sont pas directement liées à l’octroi d’aides et de prestations aux Bénéficiaires, mais qui sont liées plus généralement à la gestion et à la vie de la Fondation (par exemples : pour l’organisation des assemblées générales, au fonctionnement du Conseil de Fondation, l’organisation d’événements etc.), la Fondation peut traiter des données personnelles.

Ces données personnelles sont toujours traitées dans le cadre de la réalisation du but social de la Fondation, c’est-à-dire soit dans le contexte de l’organisation opérationnelle de celle-ci, soit afin de promouvoir les actions de la Fondation. En toute hypothèse, ces données personnelles sont collectées et traitées conformément aux statuts et règlement de la Fondation et conformément aux lois et règlements applicables.

Peuvent par exemples être collectées les identités et coordonnées des personnes participant aux activités et aux évènements organisés par la Fondation, leurs titres, ainsi que leur présence ou absence éventuelle à ceux-ci.

Ces données personnelles ne sont en principe conservées par la Fondation que le temps strictement nécessaire à la réalisation de leur finalité. Néanmoins elles peuvent être conservées pour un délai plus long lorsqu’une loi ou un règlement contraire l’impose.

Sécurité des données

La Fondation s’assure par des mesures organisationnelles et techniques appropriées de la sécurité des données personnelles qu’elle traite afin d’éviter une violation dans la sécurité des données. À cet effet, et sous réserve des données traitées par Google Analytics aux États-Unis, les données personnelles sont hébergées et traitées en Suisse par la Fondation.

Modifications

La Fondation se réserve la possibilité de modifier la présente Politique en tout temps. En cas de changement, la Fondation s’assurera d’en informer de façon adaptée les personnes concernées en publiant toute modification sur son site web ou éventuellement, et si nécessaire, par courrier électronique.

Loi applicable

Dans le cadre de ses activités, la Fondation est soumise aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à celles de son ordonnance correspondante. Elle est dans ce cadre placée sous l’autorité du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Contact

Pour toute question relative à la présente Politique ou à vos droits, vous pouvez directement contacter la Fondation aux coordonnées suivantes.

Responsable du traitement :

Fondation de Secours Mutuels aux Orphelins

Case Postale 334
1211 Genève 12
info@fsmo.ch
Tél. : 022 830 00 50